Par Virginie Devos, Avocat associé au sein du cabinet August Debouzy, spécialisé en droit du travail et protection sociale intervient principalement en soutien de ses clients dans la gestion des projets de réorganisation et de licenciement pour motif économique.
Flunch, Auchan, Michelin, CCF, Vinci, Bosch, pas un jour ne passe sans l’annonce d’un plan de sauvegarde de l’emploi d’envergure, tous secteurs d’activité confondus. Pourquoi ces entreprises ont-elles décidé de recourir au plan de sauvegarde de l’emploi ? En effet, le législateur a prévu différents dispositifs permettant de réduire ses effectifs : la rupture conventionnelle collective (RCC), la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GEPP) et le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). La décision de retenir le PSE en lieu et place des autres dispositifs se pose donc. Des considérations tant juridiques que d’image mais également de temps et de finalité sont à prendre en considération.